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Jurisprudence - Médecins
Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.
Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».
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