Complex Regional Pain Syndrome (CRPS) des membres inférieurs : Quel remboursement pour les neurostimulateurs ?

Qu’est-ce qu’un neurostimulateur ?

Un neurostimulateur est un générateur d’impulsions électriques équipé d’une batterie. Le neurostimulateur doit être relié physiquement à une ou plusieurs électrodes. L’ensemble est totalement implanté chez le patient.

Les neurostimulateurs remboursés en Belgique pour le Complex Regional Pain Syndrome (CRPS) des membres inférieurs stimulent les ganglions de la racine dorsale (ganglions nerveux le long de la colonne vertébrale). Ceci perturbe la transmission des signaux de douleur des membres inférieurs vers le cerveau. 

Premier neurostimulateur : Que remboursons-nous, comment et à quelles conditions ?

Que remboursons-nous ?

Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une intervention dans le coût  :

• de votre premier neurostimulateur
• des accessoires qui sont nécessaires à son bon fonctionnement.

Ce remboursement est automatique, vous ne devez donc pas avancer le montant.

Attention : vous devrez néanmoins toujours payer la marge de délivrance du pharmacien hospitalier. Ce montant couvre l’achat, la gestion de stock, la stérilité, la traçabilité et la délivrance des implants.

Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier de ce remboursement ?

Pour pouvoir bénéficier de ce remboursement, vous devez remplir ces conditions :  

• Vous répondez aux critères qui sont repris dans la condition de remboursement des neurostimulateurs en cas de CRPS des membres inférieurs.
  Vous pouvez consulter cette condition en ligne dans notre base de données sIMPL : Dans la case "conditions de remboursement", entrez "B-§13". Cliquez ensuite sur "rechercher".

• Vous êtes pris en charge dans un des centres repris sur la liste des établissements hospitaliers pour les prestations relatives à la neurostimulation en cas de Complex Regional Pain Syndrome (CRPS) des membres inférieurs. Dans ce centre vous passerez un bilan médical complet et suivrez une thérapie d’essai.

Votre thérapie d’essai
C’est un test de stimulation électrique réalisé pendant 21 jours au moins. Elle sert à démontrer que la neurostimulation est efficace pour la prise en charge de vos douleurs.
Vous devez passer un bilan psychologique avant le début de cette thérapie et à la fin.

• Avant le début de la thérapie d’essai, l’Organe Consultatif National (OCN) constitué d’experts nationaux étudie votre demande et formule son avis.
• Ensuite, le médecin-conseil de votre mutualité doit donner son accord pour que la thérapie d’essai débute.
• À la fin de la thérapie d’essai, l’OCN évalue l’efficacité de cette stimulation dans votre cas et formule son avis.  Le médecin-conseil de votre mutualité a ensuite 10 jours ouvrables pour :
  • prendre sa décision concernant le remboursement de votre neurostimulateur sur base de l’avis motivé de l’OCN
  • notifier sa décision.

• Vous acceptez d’être suivi par votre équipe algologique multidisciplinaire traitante au mois 2 fois par année civile après l'implantation définitive.
  À partir du 1er janvier 2027, le nombre de ces suivis sera abaissé à une fois par année civile.
• Votre neurostimulateur doit figurer sur notre liste nominative des neurostimulateurs pour la stimulation des ganglions de la racine dorsale (liste 377 dans la base de données sIMPL).
• Vous recevez un soutien psychothérapeutique tout au long du traitement avec votre neurostimulateur.

Comment demander ce remboursement ?

Votre équipe algologique multidisciplinaire demande le remboursement pour vous via la plateforme en ligne sécurisée Neuro-pain. Cette plateforme vous permet, à vous et à votre équipe soignante, de communiquer rapidement et efficacement, et d'enregistrer les informations nécessaires à votre demande de remboursement.

Neurostimulateur de remplacement : Comment et sous quelles conditions bénéficier d’un remboursement ?

Pour pouvoir bénéficier du remboursement total de votre neurostimulateur en cas de remplacement, vous devez remplir ces conditions :  

• Vous êtes pris en charge par un des centres repris sur la liste des établissements hospitaliers pour les prestations relatives à la neurostimulation en cas de Complex Regional Pain Syndrome (CRPS) des membres inférieurs.
• L’Organe Consultatif National (OCN) constitué d’experts nationaux étudie votre demande de remplacement. Il réévalue l’efficacité de la neurostimulation dans la prise en charge de vos douleurs et formule son avis. Le médecin-conseil de votre mutualité a ensuite 30 jours ouvrables pour :
  • prendre sa décision concernant le remboursement de votre neurostimulateur sur base de l’avis motivé de l’OCN
  • notifier sa décision.

Votre équipe soignante multidisciplinaire demande le remboursement pour vous via la plateforme en ligne sécurisée Neuro-pain. Cette plateforme vous permet, à vous et à votre équipe soignante, de communiquer rapidement et efficacement, et d'enregistrer les informations nécessaires à votre demande de remboursement.

Vous avez bénéficié du remboursement de votre neurostimulateur des ganglions de la racine dorsale avant décembre 2019 ?

Vous pouvez bénéficier du remboursement total de votre neurostimulateur en cas de remplacement si vous respectiez tous les critères de la condition de remboursement B-§13. Vous pouvez consulter cette condition en ligne dans notre base de données sIMPL : dans la case « conditions de remboursement », entrez « B-§13 » et cliquez sur « rechercher ».

La demande de remboursement doit se faire via la plateforme en ligne sécurisée Neuro-pain. Cette plateforme vous permet, à vous et à votre équipe soignante, de communiquer rapidement et efficacement et d'enregistrer les informations nécessaires à votre demande d'indemnisation.