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Quand le médecin-conseil décide d’accorder le remboursement d’une spécialité pharmaceutique du chapitre IV ou VIII, le patient reçoit une « autorisation » sous la forme d’un document papier. Trois modèles d’autorisation existent, chacun avec sa propre validité.

Pendant un traitement, le médecin peut décider de prescrire une spécialité pharmaceutique différente de celle utilisée au début du traitement. Le médecin ne doit pas nécessairement refaire une nouvelle demande pour cette nouvelle spécialité pharmaceutique. Une autorisation est souvent valable pour plusieurs spécialités pharmaceutiques.

Tous les mois, l’INAMI publie une liste des spécialités pharmaceutiques remboursables par l’assurance obligatoire soins de santé.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables est adaptée chaque mois, par arrêtés ministériels. Ces arrêtés sont publiés au Moniteur belge.

Depuis le 1er janvier 2019, nous publions les rapports d’évaluation finalisés de la Commission de Remboursement des Médicaments (CRM). Notre programme web vous permet de télécharger les décisions ministérielles et les synthèses des rapports d’évaluation de la CRM.

Lorsque vous estimez qu’un patient n’est pas en mesure de travailler et que vous lui prescrivez une incapacité de travail, vous pouvez désormais transmettre directement son certificat d’incapacité par voie électronique à sa mutualité ou à Medex. Ceci grâce à Mult-eMediatt, une fonctionnalité intégrée à votre logiciel médical. Une simplification bénéfique à la fois pour vous et pour votre patient.

Si vous souffrez d’une maladie endocrinienne ou métabolique (diabète, mucoviscidose ou une maladie métabolique monogène héréditaire rare) et si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez vous adresser à un centre spécialisé. La mutualité intervient alors dans les frais. Certains patients diabétiques peuvent aussi intégrer un modèle de soins « suivi d’un patient diabétique de type 2 » ou suivre un trajet de soins.

Comme médecin ou pharmacien biologiste, vous pouvez obtenir des unités d’accréditation pour une formation suivie à l’étranger, si cette formation est reconnue dans le cadre de l’accréditation. Certaines le sont automatiquement. Pour d’autres, vous devez demander une reconnaissance.

Aperçu des circulaires.

Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.

Vous trouvez la dernière version de cette information en sélectionnant, dans la rubrique « Documents », le type de document (« Formulaire » « Accord ou convention » ou « Liste ») et votre profession (Groupe cible) et la langue.

L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations. Cette page vous permet d’accéder aux différentes pages de détail ; celles-ci regroupent les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation dans le cadre de votre pratique.

En tant que spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien), vous pouvez facturer à l’assurance soins de santé 2 types de tests de détection : PCR et sérologiques.

Voici les prestations et les montants que vous pouvez nous facturer et toutes les conditions pour pouvoir nous facturer ces tests.

À partir du 1er octobre 2024, ces tests seront inclus dans la nomenclature des prestations de santé.

En tant que spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien), vous pouvez facturer un test PCR à l’assurance soins de santé, dans plusieurs situations.

Voici les conditions à prendre en compte pour pouvoir nous facturer vos tests.

Si un test PCR ne répond pas à ces conditions de remboursement, vous pouvez le facturer à la personne testée.

Il existe différents types de test de détection de la Covid-19. Certaines situations réclament un test PCR. Quand remboursons-nous ces tests ?

En tant que médecin généraliste, utilisez la nomenclature désormais simplifiée pour facturer vos visites : 26 numéros ont disparu. L’intervention de l’assurance soins de santé reste, elle, strictement identique.

Vous pouvez, dans certains cas, facturer des suppléments d’honoraires. Pour les facturer correctement, vous devez respecter les conditions de la nomenclature. Vérifiez que les paramètres de votre logiciel de facturation soient correctement configurés.

Les visites de médecins dans les maisons de repos (MRPA), maisons de repos et de soins (MRS) et woonzorgcentra (WZC) sont souvent complexes en raison de la polypharmacie et de la multimorbidité. Une concertation multidisciplinaire est donc souvent nécessaire avec le responsable des unités de soins, les médecins, d’autres dispensateurs de soins tels que les infirmiers, les aides-soignants, les kinésithérapeutes et les ergothérapeutes, et les aidants proches. Ces visites demandent souvent beaucoup de temps. 

C’est pourquoi depuis le 1er juin 2024, nous prévoyons des honoraires adaptés pour les médecins généralistes et certains médecins spécialistes (gériatres, neurologues et (neuro)psychiatres) qui effectuent ces visites suivant une approche de qualité.