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Dentistes : Attester des soins en dehors de votre cabinet dentaire fixe

Depuis le 1er juillet 2022, nous remboursons tous vos soins dentaires repris à l’article 5 de la nomenclature même lorsque vous les dispensez en dehors de votre cabinet dentaire fixe. L’objectif est de faciliter l’accès aux soins pour les patients qui ne peuvent pas se rendre facilement en cabinet.

Pour nous attester ces soins, ajoutez un pseudocode unique. Dans un souci de qualité, même en dehors de votre cabinet, tenez compte des exigences de continuité des soins et d’encadrement.

Date 08-11-2023

Remboursement d’un examen dentaire réalisé avec un appareil Cone Beam CT

Votre patient peut se faire rembourser un scan Conebeam CT dentaire (image 3D de la dentition) à certaines conditions. Le scanner doit répondre aux exigences de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). Le scanner, ainsi que le dentiste ou le radiologue qui fait le scan, doivent être enregistrés chez nous.

Date 08-11-2023

Soins par le dentiste, prix et remboursement

L’assurance maladie (assurance soins de santé) rembourse certaines de vos prestations. Cette page contient des informations sur ces prestations.

Date 08-11-2023

L’examen buccal

Pour les enfants de moins de 18 ans, vous pouvez attester 2 examens buccaux préventifs par année civile à condition qu’ils soient effectués au cours de 2 semestres civils différents.
Attention : Les codes spécifiques pour le remboursement annuel du nettoyage prophylactique sont intégrés dans l’examen buccal préventif.

A partir du 1er septembre 2023, vous pouvez attester un examen buccal (371593-371604) une fois par an pour vos patients âgés de 18 à 19 ans.

Pour vos patients âgés de 19 ans et plus, vous pouvez attester un examen buccal (301593-301604)l une fois par année civile.

Afin que l’assurance soins de santé rembourse l’examen buccal semestriel, l’examen buccal annuel entre 18 et 19 ans et l’examen buccal annuel à partir de 19 ans, vous devez également tenir à jour un dossier dentaire.

Date 08-11-2023

Orthodontie : Prestations remboursées et règles d’application pour les dentistes

À partir du 1er juillet 2022, des adaptations concernant les règles d'application de la notification au début du traitement orthodontique entrent en vigueur. Les prestations d’orthodontie et les règles d’application sont fixées aux articles 5 et 6 de la nomenclature. Vous trouverez ici des explications sur les conditions d’attestation et de remboursement des traitements orthodontiques de première intention ou réguliers.

Date 08-11-2023

Extractions dentaires

Le Depuis le 1er juillet 2022, la nomenclature des extractions dentaires a été adaptée. Les prestations de suture de plaie ont été réintroduites.

Voici un aperçu des extractions remboursées et des informations sur le remboursement de la suture de plaie. Retrouvez des informations plus précises dans les articles 5 et 6 de la nomenclature des prestations de santé.

Date 08-11-2023

Interdiction d’utiliser des amalgames dentaires pour certains patients

En tant que dentiste, à partir du 1er juillet 2018, vous n’êtes plus autorisé à utiliser des amalgames lors de l’obturation dentaire de certains patients (sauf dans le cas d’un besoin médical spécifique justifié). Les conditions de remboursement s’adaptent en ce sens.

Date 08-11-2023

Nombre maximal de prestations que vous pouvez attester

À partir du 1er juillet 2015, la nomenclature limite le nombre de prestations que vous pouvez attester à l’assurance soins de santé en tant que dentiste. Ces maxima sont basés sur le nombre des « valeurs P » attestées.

Date 08-11-2023

Parodontologie : Prestations remboursées et règles d'application pour les dentistes et dentistes-spécialistes

Voici un aperçu de la nomenclature et des adaptations les plus importantes pour les prestations de parodontologie des dentistes et dentistes-spécialistes.

Depuis le 1er septembre 2023, la limite d'âge pour l'examen oral parodontal est fixée à 60 ans. Une nouvelle prestation d'examen oral parodontal a également été introduite pour les personnes âgées de 18 à 19 ans.

Date 08-11-2023

Plaque de surocclusion : remboursement au 1er août 2017

Le 1er aout 2017, les conditions de remboursement changent pour la confection et la mise en place d’une plaque de surocclusion. Désormais, l’assurance soins de santé intervient via une prestation spécifique, et non plus via la prestation 317295-317306.
Ce changement contribue à la simplification administrative et rend la réglementation plus efficace.

Date 08-11-2023

Attester une prothèse dentaire : utilisation de pseudocodes

A partir du 1er septembre 2017, vous attestez les prothèses dentaires en utilisant des pseudocodes et non plus en remplissant l’annexe 56.

Date 08-11-2023

Remboursement forfaitaire des soins dentaires urgents

Depuis le 1er octobre 2015, l’assurance soins de santé rembourse les soins dentaires urgents (douleur aiguë), sous forme d’un forfait. Ceci complète le régime qui s’appliquait déjà pendant les services de garde organisés.

Date 08-11-2023

Remboursement limité des soins dentaires conservateurs

En cas de dommages dentaires, différents traitements (soins dentaires conservateurs) sont possibles. Depuis le 1er février 2018, et pour éviter les abus, l’assurance soins de santé limite le remboursement pour certains de ces traitements.

Date 08-11-2023

Restauration dentaire complexe : remboursement pour des patients atteints d’un cancer ou d’anodontie

À partir du 1er janvier 2020, l’assurance soins de santé rembourse certains patients qui ont besoin de restaurations dentaires complexes suite à un cancer ou une anodontie (absence totale de dents définitives).

Comme il s’agit de prestations coûteuses, le dentiste doit attester ces soins en « tiers payant » papier, sans part personnelle ni supplément à charge du patient, et ce, même si ce dentiste n’est pas conventionné.

Date 08-11-2023

Les suppléments pour soins dentaires urgents

En tant que dentiste, vous pouvez attester un supplément d’urgence pour certains traitements ou pour une consultation d’urgence remboursable nécessaire en dehors des heures de pratique normales. Les suppléments d'urgence ne peuvent être combinés qu’avec quelques prestations.

Date 08-11-2023