Convention COVID-19 long : Conseil et suivi d'un patient

Qui peut bénéficier du remboursement des prestations de la convention COVID-19 long ?

Un patient peut bénéficier du remboursement des soins prévus dans cette convention s’il présente : 

• des symptômes persistants pendant au moins 4 semaines après une infection aiguë par la COVID-19.  
• un diagnostic confirmé après une anamnèse et un examen clinique par un médecin généraliste ou un médecin spécialiste.

Retrouvez plus d’informations sur la page patient à propos de la convention sur la page « COVID long : Remboursement des soins en cas de symptômes COVID-19 persistants ».

Comment démarrer un accès aux prestations de la convention COVID-19 long ?

Pour permettre à votre patient atteint de COVID-19 long d'accéder aux soins remboursés via la convention, vous devez suivre plusieurs étapes :

1. Le médecin généraliste ou médecin spécialiste établit le diagnostic et élabore un plan de traitement personnalisé en fonction des objectifs personnalisés du patient. 
   • Le médecin généraliste ou médecin spécialiste prescrit, si nécessaire, des soins de kinésithérapie, diététicien, ergothérapie et/ou neuropsychologie.
      
2. Le médecin généraliste atteste lors de la première consultation après le diagnostic de COVID-19 long le pseudocode 401450 pour activer les droits du patient aux prestations dans le cadre de cette convention.
   • Si le diagnostic et le plan de traitement ont été établis par le médecin spécialiste, il le transmet au médecin généraliste pour que celui-ci puisse activer le droit aux prestations de la convention.
      
3. Le bénéfice de la convention dure pour une année de traitement durant laquelle, le médecin généraliste conseille et suit le patient. Si, au terme d’une année de traitement, le médecin détermine que le patient nécessite des soins supplémentaires, il peut démarrer une deuxième année de traitement en attestant à nouveau pseudocode 401450.

Quels soins et comment les prescrire dans le cadre de la convention COVID-19 long ?

Le médecin généraliste ou le médecin spécialiste prescrit les soins suivants selon les besoins du patient :

• Kinésithérapie
• Diététique
• Ergothérapie (en 1re ou 2e ligne)
• Neuropsychologie (en 1re ou 2e ligne)
   
• Pour chaque type de soins, un nombre maximal de séances est fixé par année de traitement. Vous pouvez consulter ces plafonds via les conventions suivantes :
  • convention du 1er juillet 2024
  • convention du 1er juillet 2023. 

Au terme de la prestation, chaque dispensateur de soins adresse un rapport au médecin généraliste pour assurer le suivi du patient.

Attention :

• Un patient peut également bénéficier d'un accompagnement psychologique dans un réseau de santé mentale. Ce soin ne fait pas partie de cette convention et vous ne devez pas établir de prescription pour cela.
• L’examen de neuropsychologie ne peut être attesté que sur prescription d’un médecin généraliste, d’un neurologue ou d’un médecin de médecine physique et de réadaptation.
• Le médecin généraliste ou le médecin spécialiste établit les prescriptions du plan de traitement en précisant sur chaque prescription qu'il s'agit d'un patient atteint de COVID-19 long.

Comment les prestations sont-elles attestées dans le cadre de la convention COVID-19 long ?

L’adhésion du patient à la convention ainsi que l’ensemble des prestations réalisées sont portées en compte à l’assurance soins de santé via la mutualité du patient en encodant les pseudocodes correspondants : 

• Pseudocodes de la convention du 1er juillet 2024

En tant que dispensateur de soins, vous devez disposer d’un numéro INAMI pour pouvoir prester ces soins remboursés.

Vous trouverez des informations sur les aspects administratifs liés à votre profession sur la page d'informations sur l'exercice de votre profession :

• pour les kinésithérapeutes
• pour les diététiciens
• pour les ergothérapeutes
• pour les psychologues cliniciens

Quels sont les honoraires dans le cadre de cette convention ?

Les honoraires appliqués dans le cadre de la convention sont régulièrement actualisés, et sont consultables en ligne :

• L’honoraire actuel : via l’application web Nomensoft ;
• L’évolution des honoraires : sur la page « Honoraires, prix et remboursements des prestations COVID-19-Long pour une approche de soins adaptée ».

Attention :

• Aucun supplément ne peut être facturé pour ces prestations. Le patient ne paie ni ticket modérateur, ni supplément. 
• Toutefois, pour les prestations hors de cette convention, des suppléments et un ticket modérateur peuvent être facturés.

Évolution de la convention COVID-19 long

Nous améliorons en continu la convention COVID-19 long.

Depuis le 1er juillet 2022, les patients atteints de COVID-19 long ont droit au remboursement des frais pour des soins supplémentaires par divers dispensateurs de soins grâce à des conventions successives conclues entre les dispensateurs de soins et les mutualités. Les adaptations successives de la convention tiennent compte de l'évolution des connaissances sur le COVID-19 long et l'évolution des besoins des patients et des dispensateurs de soins.

La convention du 1er juillet 2022 régissait le remboursement des prestations des dispensateurs de soins primaires suivants : 

• diététicien, 
• orthophoniste, 
• kinésithérapeute
• ergothérapeute. 

À cette période, le diagnostic et le traitement neurocognitifs n'étaient effectués que dans le cadre des soins secondaires et n'étaient pas réglementés par cette convention.

Le 1er décembre 2022, nous avons étendu la convention pour inclure le remboursement des frais de soins de santé pour : 

• les neuropsychologues en soins primaires et secondaires
• les ergothérapeutes en soins secondaires. 

Cela a permis de commencer le traitement en soins primaires en concertation avec le médecin généraliste traitant et de réduire la période d'attente. Cela a également permis de créer un accès plus sélectif aux soins secondaires pour les patients nécessitant un soutien plus intensif et plus complexe. Cette convention a été prolongée jusqu'au 1er juillet 2023.  

Dans l'attente des résultats d'une évaluation approfondie, la convention du 1er juillet 2023 a été prolongée d'un an, avec quelques extensions. 

Les conditions de la convention ont été assouplies. Outre le remboursement d'un plan de traitement multidisciplinaire, le remboursement des soins monodisciplinaires est également autorisé pour toutes les disciplines conformément aux recommandations pour un plan de traitement personnalisé et individuel pour les patients présentant des symptômes persistants après la COVID-19 (Ebpracticenet).

Nous avons commandé une évaluation sur l’utilisation de ce parcours de soins afin de mieux comprendre pourquoi le parcours de soins a été moins mis en œuvre que prévu, comme l’a rapporté Cebam / Ebpracticenet en 2023. Par ailleurs, une enquête a également été réalisée par l’association des patients pour évaluer ce trajet de soins en termes d'accessibilité, de réponse aux besoins et aux difficultés rencontrées (Long COVID Belgium).

Au terme de ces évaluations, la convention du 1er juillet 2024 a été simplifiée et assouplie afin de favoriser l’accessibilité des soins.

• L'accès aux soins neurocognitifs, diététiques, de kinésithérapie et d’ergothérapie (et de psychologie via la convention PPL) est maintenu. 
• Le trajet de soins a été remplacé par un plan de traitement établi par le médecin généraliste ou le médecin spécialiste, sans distinction entre les soins mono- ou multidisciplinaires.  
• La concertation multidisciplinaire est remplacée par un code de démarrage attesté par le médecin généraliste pour l’accompagnement et le suivi d'un patient atteint de COVID-19 long au cours de son année de traitement.
• L’accès à la kinésithérapie est facilité par la suppression de l’exigence de 18 séances préalables dans la nomenclature ordinaire. Nous supprimons le maximum de 30 séances par période de 6 mois.
• Les soins de logopédie ne sont plus remboursés par le biais de la convention, mais par les remboursements existants (en rééducation ou dans la nomenclature ordinaire).

La convention actuelle est en vigueur du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2025. 

Et après la convention COVID-19 long ?

À plus long terme, nous examinons si nous pouvons développer un trajet de soins pour un groupe cible plus large dans la recherche d'un traitement médical optimal fondé autant que possible sur des preuves scientifiques ainsi que sur la promotion de la qualité de vie du patient et de son intégration socio-professionnelle. 

Les conséquences physiques, mentales et sociales de cette maladie sont étudiées dans le cadre du projet COVIMPACT.

Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) finance 3 études cliniques en Belgique portant sur la rééducation locomotrice, la nutrition ainsi que la récupération neurocognitive et émotionnelle : 

• UNLOCK : nutrition et réadaptation locomotrice dans le Covid-long, 
• PuRe-COVID : rééducation pulmonaire pour le COVID-long, 
• CovCOG : amélioration des fonctions cognitives et de la qualité de vie après l'application de programmes psychoéducatifs cognitifs par rapport à la gestion des émotions.

En outre, nous suivons de près, dans notre pays, l’évolution des connaissances scientifiques au niveau international.