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Prescriptions de médicaments : Nouvelle validité et nouveau modèle ce 1er février !

30-01-2020

Les prescriptions de médicaments ont une nouvelle durée de validité depuis le 1er novembre 2019. Le délai dans lequel le pharmacien peut délivrer un médicament au patient et le délai pendant lequel ce médicament est remboursé sont désormais simplifiés et alignés. Une règle plus cohérente, mais surtout plus transparente, et qui place la santé publique au centre de la logique.

Nous avions prévu une période de transition pour permettre aux prescripteurs et aux partenaires concernés de s’y préparer. Cette période transitoire se termine ce 31 janvier 2020 pour les 2 modèles.

Dès ce 1er février, le dispensateur de soins qui prescrit un médicament sur papier devra obligatoirement utiliser le nouveau modèle. Il a la possibilité d’imprimer directement son propre modèle personnalisé via notre application ProSanté.

Côté prescription électronique, les fournisseurs de logiciels de prescription devront avoir adapté pour ce 1er février le modèle de « preuve de prescription électronique » (le papier que remet le prescripteur au patient lorsqu’il prescrit électroniquement).

Voici ce qui change exactement ce 1er février. Et pour qui.

Sur cette page :

Une petite piqûre de rappel en 4 points

La période transitoire durant laquelle un prescripteur pouvait encore utiliser l’ancien modèle papier expire ce 31 janvier. Voici un rappel de quelques règles qui s’appliquent donc à partir de ce 1er février :

  1. Quand un dispensateur qui prescrit encore sur papier doit-il utiliser le nouveau modèle ?
    • Un prescripteur peut utiliser l’ancien modèle de prescription pendant la période de transition, c’est-à-dire jusqu'à ce 31 janvier 2020 inclus. Dès le 1er février, il devra obligatoirement utiliser le nouveau modèle de prescription papier. Pour ça, il peut imprimer directement son propre modèle personnalisé via notre application ProSanté.
    • Il peut déjà utiliser le nouveau modèle depuis le 1er novembre 2019.

      Attention ! Depuis le 1er janvier 2020, la prescription électronique est obligatoire. Prescrire sur papier est réservé à quelques situations exceptionnelles.

  2. Le patient doit-il récupérer pour ce 31 janvier ses prescriptions établies sur un ancien modèle papier entre le 1er novembre 2019 et le 31 janvier 2020 ?

    Non pas nécessairement. Une prescription faite sur un ancien modèle papier pendant la période transition a une validité standard de 3 mois. Par exemple, si cette prescription est faite ce 31 janvier, le pharmacien pourra délivrer le médicament jusqu'au 30 avril 2020.

  3. Que faire d’une prescription établie avant le 1er novembre 2019 sur un ancien modèle papier ?
    • Si aucune date n'est indiquée dans la case « délivrable à partir du », la prescription expirera le 1er février 2020. Le 31 janvier 2020 est donc le dernier jour au cours duquel le pharmacien pourra délivrer le médicament.
    • Si une date est indiquée dans la case « délivrable à partir du », cette prescription reste valable pendant exactement 3 mois après cette date.

  4. Et côté prescription électronique : qu’est-ce qui change au 1er février ?

    Recip-e (la plate-forme où sont stockées les prescriptions en attendant qu’un pharmacien ne les délivre) vérifiera automatiquement la validité des prescriptions électroniques établies à partir du 1er novembre 2019.
    Le pharmacien ne pourra délivrer au patient que les médicaments qui se trouvent sur une prescription encore en cours de validité :
    • Si aucune date n’est indiquée dans le champ « délivrable à partir du », la prescription expirera le 1er février 2020. Le 31 janvier 2020 est donc le dernier jour au cours duquel le pharmacien pourra délivrer le médicament.
    • Si une date est indiquée dans la case « délivrable à partir du », cette prescription reste valable pendant exactement 3 mois après cette date.

En résumé : Qui fait quoi à partir du 1er février 2020 ?

  • Le dispensateur de soins a la responsabilité d’utiliser le nouveau modèle pour ses prescriptions papier.
  • Le fournisseur de logiciel de prescription du dispensateur a la responsabilité d’avoir adapté le modèle de preuve de prescription électronique papier.
  • Pour les prescriptions électroniques établies à partir du 1er novembre 2019, le pharmacien peut compter sur les services de la plate-forme Recip-e qui garantira que seules les prescriptions électroniques en cours de validité puissent être récupérées et exécutées par le pharmacien. Si une prescription n’est plus valable, le pharmacien recevra un message.

Le pharmacien continuera de vérifier la validité des prescriptions électroniques établies avant le 1er novembre 2019.

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