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La Commission nationale médico-mutualiste (CNMM) a conclu un accord pour 2021. Les médecins et les organismes assureurs y concluent des accords cruciaux pour l'année à venir, notamment sur les tarifs que les médecins peuvent facturer à leurs patients. La part personnelle à charge du patient (ticket modérateur) reste globalement inchangée.

Cet accord comprend 8,891 milliards d’euros, à majorer d’un montant de 358,279 millions d’euros pour les honoraires dans le cadre des soins à basse variabilité. Ces montants sont de 3,58 % supérieurs aux montants prévus pour 2020.

Nous vous présentons ci-dessous quelques accents et projets de l’accord.

La Belgique est l'un des pays accueillant les réfugiés Ukrainiens qui fuient la guerre. L’accueil médical et psychosocial initial de ces personnes, qui se trouvent dans une situation particulière et précaire, constitue une grande préoccupation.

Ils peuvent passer par les soins réguliers pour recevoir une aide médicale (urgente), mais l'accueil de ce groupe spécifique nécessite des efforts particuliers de la part des dispensateurs de soins pour accueillir et familiariser ce groupe avec le système de soins de santé belge.

Via un formulaire, les organisations de première ligne peuvent désormais demander de créer des points de soins réservés à l’accueil médical et psychosocial des réfugiés ukrainiens en Belgique. Ceci s’appuiera sur une convention de maximum 9 mois entre les points de soins et l'INAMI.

Le Centre Environnement et Santé de la KUL a élaboré à notre demande un trajet de soins pour accompagner les personnes en burn-out dans un processus de retour au travail.
En collaboration avec l’équipe du Dr Firket de l’ISoSL (Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège), le trajet de soins fait l’objet d’un projet pilote pour évaluer son efficacité.

Nous lançons donc un appel aux médecins généralistes francophones et néerlandophones qui veulent contribuer à évaluer ce trajet.

Nous avons revu la procédure pour le remboursement des applications mobiles médicales. Nous œuvrons ainsi à rendre accessibles les soins de santé soutenus numériquement. Cette nouvelle procédure entrera en vigueur le 1er octobre 2023.

Via des applications numériques (matériel et logiciel), Mobile Health permet au patient, à son entourage et à différents dispensateurs de soins de collecter, visualiser, partager et utiliser intelligemment, de manière permanente, des informations relatives à la santé et au bien-être.

Au  1er décembre 2019 et comme toute « entreprise », les dispensateurs de soins doivent arrondir le montant payé en espèces par leur patient.
Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, sans exception. Le but est de freiner progressivement la circulation des petites pièces rouges de 1 et 2 cents, qui sont chères à fabriquer.

En mai 2019, notre Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) a envoyé une lettre de sensibilisation à tous les hôpitaux et aux bandagistes-orthopédistes ayant un montant de facturation élevé. Dans cette lettre, nous attirons l'attention sur la réglementation relative à la délivrance des produits faits sur mesure.

Au cours des 6 prochain mois, un baromètre spécifique aux médecins généralistes ciblera le nombre de consultations pour troubles respiratoires auprès d’un médecin généraliste.

Ce baromètre veut donner une image claire de la situation COVID-19 au sein des cabinets de médecine générale et permettre des prestations de soins optimales au cours du prochain hiver. La Commission nationale médico-mutualiste de l’INAMI a donné son feu vert pour cette enquête.

À l'unanimité, le Conseil général de l'INAMI a approuvé ce lundi l’objectif budgétaire global 2021 pour les soins de santé. Au total, plus de 30 milliards d'euros pour des soins accessibles dans tous les sens du terme.

Aujourd’hui, le Conseil général de l'INAMI a approuvé à l'unanimité le budget de l'assurance soins de santé pour l'année 2023. Ce conseil se compose des organismes assureurs, d’employeurs, de travailleurs salariés et indépendants, et de représentants du gouvernement.

En 2023, le budget global de l’assurance soins de santé s’élèvera à plus de 40 milliards d’euros. L’objectif budgétaire pour le remboursement des soins s’élève à 35,285 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,159 milliards d’euros par rapport à 2022.

Ce lundi, le Conseil général de l'INAMI a approuvé, à l'unanimité, le budget de l'assurance soins de santé pour l'année 2022.

Le budget global s’élèvera à plus de 36 milliards d’euros. En dehors des provisions Covid-19, pour couvrir les dépenses exceptionnelles liées à la pandémie, les dépenses en 2022 augmentent de 4,2 %, soit 1,46 milliard d'euros.

L’objectif budgétaire pour le remboursement des prestations de soins de santé s’élève à 31,755 milliards d’euros.

Ce lundi, le Conseil général de l'INAMI a approuvé le budget de l'assurance soins de santé pour l'année 2024. Ce conseil se compose des mutualités et des représentants des employeurs, des travailleurs salariés et indépendants et du gouvernement. Lors de ce vote, les représentants des employeurs se sont abstenus.

En 2024, le budget global de l’assurance soins de santé s’élèvera donc à plus de 42,743 milliards d’euros. Le budget pour le remboursement des soins s’élève à 37,825 milliards d’euros, soit une augmentation de 2,648 milliards d’euros par rapport à 2023.

Le budget de l’assurance soins de santé pour 2020 est fixé depuis ce 22 novembre.
Le Conseil général de notre Service des soins de santé n’avait pas marqué son accord sur la proposition de budget du Comité de l’assurance. Le Conseil des ministres a donc été chargé de fixer le budget.

Voici les points essentiels de ce budget Soins de santé 2020, en chiffres.

À partir de mars 2024, les analgésiques opioïdes à base de péthidine ou de piritramide ne pourront plus être délivrés qu’à l’hôpital. Ils ne seront donc plus disponibles en pharmacie publique, uniquement dans les pharmacies hospitalières. Cette mesure s'inscrit dans une politique plus large de grande prudence à l'égard de l’utilisation des opioïdes, ce type d'analgésiques pouvant entraîner une dépendance.

En mars, nous emménagerons dans un nouveau bâtiment avec le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, et avec l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé (AFMPS).

Vous pouvez déjà nous joindre via un point de contact général, commun à l’INAMI, au SPF Santé publique, et à terme à l’AFMPS : le Service Center Santé.

Les honoraires et le remboursement des consultations médicales à distance ont désormais un nouveau cadre. Nous remboursons les consultations vidéo ou téléphoniques, sans nombre limite, et lorsqu’elles se déroulent auprès d’un médecin que le patient consultait déjà, d’un spécialiste vers lequel un autre médecin l’a orienté, ou encore d’un service de garde.

Nous voulons garder la plus-value du système de téléconsultation que nous avions initié au début de la pandémie de Covid-19, et désormais reconnu et apprécié. Comme un complément parfois opportun aux consultations physiques classiques, et avec une attention particulière à la qualité des soins aux patients.