Brexit : Quel impact sur l’assurance soins de santé et indemnités ?

Le 1er février 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne (U.E.).

Pour régler, notamment, la question de la coordination des régimes respectifs de sécurité sociale, l’U.E. et le Royaume-Uni ont conclu :
- d’une part, un Accord de retrait
- d’autre part, un Accord de commerce et de coopération.

Les 2 secteurs de l’assurance soins de santé et indemnités sont concernés. L’Accord de retrait ainsi que l’Accord de commerce et de coopération règlent donc, dans les relations avec le Royaume-Uni après son départ de l’U.E. :
- l’accès aux soins de santé et leur remboursement
- l’octroi et le versement d’indemnités d'incapacité de travail, de maternité et de prestations assimilées.

L’Accord de retrait prévoit que certains citoyens britanniques et de l’U.E., qui ont fait usage de la libre circulation des personnes jusqu’au 31 décembre 2020 continuent à bénéficier (en tout ou en partie) des règles européennes en matière de coordination des régimes de sécurité sociale dans les relations avec le Royaume-Uni (bénéficiaires de l’Accord de retrait).

L’Accord de commerce et de coopération contient un Protocole en matière de coordination de la sécurité sociale qui prévoit des règles similaires aux règles européennes de coordination des régimes de sécurité sociale, pour les assurés britanniques et de l’U.E. qui ne sont pas visés par l’Accord de retrait et qui se trouvent dans une situation transfrontalière dans les relations entre l’U.E. et le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021.

Quelles sont les règles applicables à partir du 1er janvier 2021 pour le droit aux indemnités d’incapacité de travail ?

  • Pour les personnes visées par l’Accord de retrait (en tout ou en partie)

Elles continuent à bénéficier des règles européennes de coordination des régimes de sécurité sociale dans les relations avec le Royaume-Uni, notamment pour le versement d’indemnités en cas d'incapacité de travail ou en cas de grossesse/naissance.

  • Pour les personnes visées par le Protocole

Elles doivent se baser sur le Protocole concernant la sécurité sociale adopté dans le cadre de l’Accord de commerce et de coopération notamment pour le versement d’indemnités en cas d'incapacité de travail ou en cas de grossesse/naissance 

Quelles sont les règles applicables à partir du 1er janvier 2021 pour le droit aux soins de santé ?

  • Pour les personnes visées par l’Accord de retrait (en tout ou en partie)

Elles continuent à bénéficier des règles européennes de coordination des régimes de sécurité sociale dans les relations avec le Royaume-Uni, notamment pour la prise en charge des soins de santé.

  • Pour les personnes visées par le Protocole

Les assurés belges/U.E. qui souhaitent résider, séjourner temporairement ou recevoir des soins programmés au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, ainsi que les assurés britanniques qui souhaitent résider, séjourner temporairement ou recevoir des soins programmés en Belgique à partir du 1er janvier 2021, et qui ne sont pas visés par l’Accord de retrait, doivent se baser sur le Protocole concernant la sécurité sociale adopté dans le cadre de l’Accord de commerce et de coopération pour déterminer la prise en charge des soins de santé qui seront dispensés dans leur État de résidence ou de séjour. Plus d’infos : qui n’est pas concerné par l’Accord de retrait et impact soins de santé.

  • Quelles sont les spécificités en cas de séjour temporaire à partir du 1er janvier 2021 ?

Les assurés belges/U.E. qui souhaitent séjourner temporairement au Royaume-Uni ou les assurés britanniques qui souhaitent séjourner temporairement en Belgique, peuvent continuer à utiliser leur carte européenne d’assurance maladie (CEAM/EHIC), que le séjour ait commencé avant ou après le 1er janvier 2021. Plus d’infos sur les séjours temporaires.

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Dernière mise à jour 19 février 2021