Aides à la mobilité

Depuis le 1er janvier 2019, suite à la 6e réforme de l’État, les compétences liées au remboursement des dispositifs d’aide pour les personnes à mobilité réduite (par exemple, voiturettes) relèvent entièrement des entités fédérées (Communautés, Régions ou Commissions communautaires). Voici les organismes auxquels vous adresser à ce sujet.


Entités fédérées compétentes depuis le 1er janvier 2019


Pour la Région wallonne : Aviq

https://www.aviq.be/transfert-INAMI.html

Pour la Région de Bruxelles-Capitale : Iriscare

Pour les citoyens : http://www.iriscare.brussels/fr/citoyens/personnes-en-situation-de-handicap/aides-a-la-mobilite/
Pour les professionnels de la santé : http://www.iriscare.brussels/fr/professionnels/personnes-en-situation-de-handicap/aides-a-la-mobilite/

Pour la Communauté flamande : Vlaamse sociale bescherming

http://www.vlaamsesocialebescherming.be/mobiliteitshulpmiddelen

Pour la Communauté germanophone : Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben

https://selbstbestimmt.be/mobilitaetshilfe.html

Ancienne réglementation INAMI, d’application jusqu’au 31 décembre 2018

Pendant une période transitoire (du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2018), nous avons continué à exécuter la réglementation INAMI relative au remboursement des aides à la mobilité, mais au nom et pour le compte des entités fédérées.

Voici un aperçu de l’ancienne réglementation INAMI qui s’appliquait donc jusqu’au 31 décembre 2018.

Que sont les aides à la mobilité?

Il s’agit de toutes les aides pour les personnes à mobilité réduite que les mutualités remboursent entièrement ou partiellement. Les voiturettes sont les plus connues mais il y a aussi, par exemple, les cadres de marche ou coussins anti-escarres, les châssis pour siège-coquille, etc.

Liste des aides à la mobilité

Il y a une intervention pour la voiturette lorsque celle-ci est inscrite sur la liste des aides à la mobilité. Dans cette liste, vous trouvez :

  • les détails du prix public
  • l’éventuel supplément à charge du patient
  • l’intervention de la mutualité.

Liste des équipes multidisciplinaires

Certaines voiturettes / autres aides à la mobilité exigent qu’une équipe multidisciplinaire décrive le fonctionnement du patient à différents niveaux de son environnement.

Dossier unique aides à la mobilité

Une demande d’aide à la mobilité vaut tant pour une intervention des mutualités que pour une intervention des Fonds régionaux pour l’insertion des personnes handicapées. Il existe donc un dossier unique aide à la mobilité.  

Système de location de voiturettes aux patients dans les MRPA/MRS

Les patients qui séjournent dans une maison de repos pour personnes âgées (MRPA) ou une maison de repos et de soins (MRS) ont droit à une voiturette via le système de location de voiturettes aux bénéficiaires dans les MRPA/MRS.

Liste des personnes de contact auprès des organismes assureurs pour les dossiers « aides à la mobilité »

Vous trouvez ici la liste des personnes de contact auprès de chaque Union nationale des organismes assureurs aides à la mobilité. Nous vous rappelons que ces personnes ne peuvent être contactées que pour des problèmes généraux et récurrents qui vous rencontrez lors de l’introduction de demandes de remboursement d’aides à la mobilité.

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Contacts

 

Dernière mise à jour 30 avril 2019