​Quels sont les critères à remplir pour figurer sur une liste d’établissements hospitaliers ?

Les prestations relatives aux implants et dispositifs médicaux invasifs se trouvent dans la « Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursés ».

Cette Liste reprend les critères à remplir et les conditions de remboursement. Consultez-la via notre base de données des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursable, sIMPL.

Établissements hospitaliers répondant aux critères, selon leur domaine d’application

Neurochirurgie (chapitre B)

• Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives à la neurostimulation en cas de maladie de Parkinson et de tremblements essentiels (condition de remboursement B-§03)
  
  
• Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères les prestations relatives à la neurostimulation en cas d’épilepsie réfractaire (condition de remboursement B§09) 
  
  
• Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives à la neurostimulation en cas de trouble obsessionnel compulsif (condition de remboursement B§11)
  
  
• Liste des établissements hospitaliers pour les prestations relatives à la neurostimulation en cas de mouvements anormaux (condition de remboursement B§12)
  
  
• Liste des établissements hospitaliers pour les prestations relatives à la neurostimulation en cas de Complex Regional Pain Syndrome (CRPS) des membres inférieurs (condition de remboursement B-§13)

Urologie et néphrologie (chapitre D)

• Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives à la neurostimulation en cas de dysfonction des voies urinaires inférieures (condition de remboursement D-§06)
  

Chirurgie abdominale et pathologie digestive (chapitre E)

• Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives aux cathéters pour l’ablation par radiofréquence de dysplasies d’un œsophage de Barrett (condition de remboursement E-§10)
  
  
• Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives au traitement de l’incontinence fécale jusqu’au 31.05.2022 inclus (condition de remboursement E-§04)​
  
  
• Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives au traitement de l’incontinence fécale à partir du 01.06.2022 (condition de remboursement E-§04)​
  

Chirurgie thoracique et cardiologie (chapitre F)

• Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives aux stimulateurs cardiaques implantables et aux stimulateurs cardiaques de resynchronisation, leurs électrodes et accessoires implantables (condition de remboursement F-§01)
  
  
• Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives aux tuteurs coronaires et aux dilatations coronaires (condition de remboursement F-§05)
  
  
• Liste des réseaux répondant aux critères pour les prestations 172491-172502 et 172513-172524 concernant les dispositifs pour le rétablissement percutané de la coaptation des feuillets des valves mitrales pour le traitement d’une régurgitation de la valve mitrale (condition de remboursement F-§19)
  
  
• Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations 180331-180342, 180353-180364, 180375-180386, 180390-180401, 180412-180423, 180434-180445, 180456 et 180471 relatives au matériel pour assistance ventriculaire (condition de remboursement F§25)
  
  
• Liste des réseaux et établissements hospitaliers répondant aux critères pour la prestation 172734-172745 concernant les dispositifs pour un stent valvulaire percutané implantable en position aortique et accessoires (condition de remboursement F-§09)
  
  
• Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives aux dispositifs pour la fermeture percutanée de l’auricule gauche en cas de fibrillation auriculaire non-valvulaire (condition de remboursement F-§23)

Chirurgie vasculaire (chapitre G)

• Liste des établissements hospitaliers habilités à placer des endoprothèses abdominales, thoraciques et fenêtrées et multibranches (condition de remboursement G-§04)
  
  
• Liste des établissements hospitaliers habilités à place des endoprothèses abdominales  (condition de remboursement G-§04)

Pneumologie et système respiratoire (chapitre I)

• Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives aux valves endobronchiques unidirectionnelles (condition de remboursement I-§02)

Orthopédie et traumatologie (chapitre L)

• Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives aux implants permettant l’ancrage d’une prothèse externe (condition de remboursement L-§29)
  
  
• Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives aux tiges magnétiques allongeables pour fixation à la colonne vertébrale (condition de remboursement L-§30)  
  
  

Divers (chapitre M)

• Liste des établissements hospitaliers habilités pour les prestations relatives au capteur implantable pour la mesure en continu du taux de glucose dans le liquide interstitiel (condition de remboursement M-§01)
  
  

Domaines pour lesquels il n’existe pas encore de listes d’établissements hospitaliers  

• Ophtalmologie (chapitre A)
• Oto-rhino-laryngologie (chapitre C)
• Gynécologie (chapitre H)
• Chirurgie plastique et reconstructive (chapitre J)
• Chirurgie en général (chapitre K)