Nomenclature et règles d'interprétation
Texte actuel de la nomenclature: Texte coordonné (art. 36).
Il existe aussi des règles interprétatives de l'article 36 de la nomenclature.
Attention : la nomenclature des prestations de logopédie change au 1er mai 2023 (
A.R. du 08.02.2023).
Quels sont les changements de nomenclature au 1er mai 2023 ?
Les séances collectives de guidance parentale peuvent avoir lieu avec 3 ou 4 paires de parents. À partir du 1er mai, elles pourront avoir lieu avec 3, 4, 5 ou 6 paires de parents car cette pratique est plus efficace. De plus, les listes d’attente pour ces séances seront donc limitées.
Pour ces séances, le tarif par patient sera adapté.
Dans un but de simplification, le tableau des prescripteurs autorisés pour la 1re demande de traitement est modifié. La liste est élargie pour que davantage de spécialistes puissent fournir une prescription pour certains traitements.
Le libellé du trouble est reformulé ainsi : « Troubles chroniques de la parole consécutifs à des affections neuromusculaires reprises dans la liste appliquée par les centres de référence pour les affections neuromusculaires, ou consécutifs à la maladie de Parkinson ou la maladie de Huntington ou l’infirmité motrice cérébrale chez des enfants jusqu’à l’âge de 3 ans, attestée par le neurologue, à l’exclusion de la démence ou des symptômes de démence débutante. »
Le but de cette modification est de fournir une définition plus précise des affections qui peuvent donner accès à un remboursement dans le cadre du traitement des troubles chroniques de la parole, sur base d’une liste déjà existante pour les centres conventionnés. Les maladies neuromusculaires concernées sont reprises sur notre page web spécifique (liste non-exhaustive).
Le libellé du trouble est reformulé ainsi : « 6.5. troubles fonctionnels multiples en relation avec un trouble orthodontique. »
La liste des prescripteurs autorisés a été limitée : médecin ORL, orthodontiste, dentiste généraliste, médecin-spécialiste en stomatologie.
Les définitions de certains termes sont ajoutées, par ex. aphasie, dysglossie et dysarthrie.
Certains mots sont remplacés pour utiliser un vocabulaire plus actuel, comme par ex. « arts » à la place de « geneesheer », « buitengewoon onderwijs » à la place de « bijzonder onderwijs » et « limitation » à la place de « handicap ».
Certains passages ou termes obsolètes (référence au Conseil d’agrément en ce qui concerne l’obtention du visa) ou incorrects (ex : bradylalie) sont supprimés.
Listes limitatives de test
Les troubles du développement du langage, versant réceptif et/ou expressif, la dyslexie et/ou dysorthographie et/ou dyscalculie, le bégaiement et les troubles de la voix doivent être déterminés par des tests. Ces tests doivent figurer dans une liste limitative de tests approuvés par la Commission de conventions avec les logopèdes.
Il y a aussi une liste limitative de tests de QI.
Honoraires et interventions
Pour les séances collectives de guidance parentale, le tarif par patient est adapté.
Pour ces prestations, les tarifs changent donc à partir du 1er mai 2023.