Listes des produits d’orthopédie remboursables

Certains types de produits d’orthopédie doivent figurer sur des listes limitatives pour pouvoir bénéficier d’une intervention (de l’assurance) soins de santé (art. 29 de la nomenclature des prestations de santé).


Quels types de produits d’orthopédie sont remboursés et dans quels cas ?

Pour chaque type de produits remboursables, retrouvez les conditions, le montant du remboursement de l’assurance soins de santé et les démarches à effectuer :

  • Genoux mécatroniques
  • Genoux hydrauliques de type B

Dans quel cas le patient bénéficie-t-il d’un remboursement une fois le produit acheté ?

Pour bénéficier du remboursement de l’assurance soins de santé, le patient doit :

  • Satisfaire aux conditions de la prestation. Ces conditions sont décrites dans la réglementation en matière d’orthopédie à l’article 29 de la nomenclature
  • Avoir acheté le produit auprès d’un orthopédiste/prothésiste agréé
  • Disposer d’une attestation de fourniture de l’orthopédiste/prothésiste
  • Disposer d’une prescription médicale.

Comment inscrire un produit sur une liste, l’en retirer ou le modifier ?

Voici les informations pour demander de modifier une liste par voie électronique.

Avant toute demande, lisez attentivement la procédure pour demander par voie électronique de modifier une liste de produits d’orthopédie remboursables.

Pour inscrire un de vos produits d’orthopédie sur une des listes, complétez ces formulaires :

Pour retirer un produit d’une des listes ou pour modifier ce produit, contactez nous d’abord par e-mail : meddev@riziv-inami.fgov.be. Nous vous enverrons alors les documents utiles comprenant vos données.

Quand examinerons-nous votre demande ?

Notre groupe de travail « liste orthopédie » se réunit régulièrement et examine vos demandes.

​Vous faites votre demande
au plus tard le
​Notre groupe de travail
« liste orthopédie » l’examinera le
Aucun groupe de travail n'est encore prévu Aucun groupe de travail n'est encore prévu

 

Liste des produits admis au remboursement en matière de genoux mécatroniques

Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste des genoux mécatroniques.

La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article, le numéro d’identification, le prix public et la prolongation de la garantie.

Liste des genoux mécatroniques (du plus récent au plus ancien)

 

Liste des produits admis au remboursement en matière de genoux hydrauliques de type B

Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste des genoux hydrauliques de type B.

La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article, le numéro d’identification et le prix public.

Liste des genoux hydrauliques de type B (du plus récent au plus ancien)


Contacts

 

Dernière mise à jour 24 février 2021