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Fonds spécial de solidarité (FSS) : intervention lors de soins à l’étranger

Le Fonds spécial de solidarité (FSS) est un filet de protection supplémentaire à la couverture « classique » de l’assurance obligatoire soins de santé. Il peut parfois intervenir financièrement dans le cadre de soins qui doivent être délivrés à l’étranger.

Date 08-11-2023

Fonds spécial de solidarité (FSS): liste limitative des prestations et dispositifs médicaux

Cette liste reprend les techniques médicales innovantes et coûteuses que le Fonds spécial de solidarité peut prendre en compte pour intervenir financièrement.

Date 08-11-2023

Fonds spécial de solidarité (FSS) : intervention pour des techniques médicales innovantes et coûteuses

Le Fonds spécial de solidarité octroie parfois temporairement une intervention financière pour des techniques médicales innovantes et coûteuses, à certaines conditions. Ces techniques, assorties de critères spécifiques d’indemnisation, intègrent ensuite la liste limitative des prestations et dispositifs médicaux.

Date 08-11-2023

Fonds spécial de solidarité (FSS) : intervention dans le cadre d’un besoin médical non rencontré (Unmet Medical Need)

Le Fonds spécial de solidarité (FSS) est un filet de protection supplémentaire à la couverture « classique » de l’assurance obligatoire soins de santé. Il peut intervenir notamment dans le cadre d’un besoin médical non rencontré (Unmet Medical Need).

Date 08-11-2023

Antibiotiques et antimycosiques pour des traitements aigus : règles pour l’exécution de la prescription par le pharmacien

Le pharmacien exécute une prescription d’antibiotique ou d’antimycosique faite sous un nom de marque pour un traitement aigu suivant les mêmes règles que pour une prescription en dénomination commune internationale (DCI).

Cela veut dire que le pharmacien doit délivrer un des antibiotiques ou antimycosiques qui appartient au groupe pharmaceutiques des médicaments « les moins chers ». Comme pour la prescription en DCI, le groupe des médicaments « les moins chers » comprendra au moins 3 spécialités différentes. La substitution est exclusivement autorisée pour ces 2 classes de médicaments parce que le traitement avec ces médicaments est généralement court ou aigu et qu’il ne nécessite dès lors pas de continuité quant à la marque utilisée.

Attention
Si la prescription concerne un traitement (la mucoviscidose par exemple) qui nécessite une autorisation du médecin-conseil de la mutualité (chapitre IV), ce traitement est considéré comme chronique et le pharmacien ne peut pas remplacer le médicament prescrit par un médicament d’une autre marque. Les patients ne seront donc pas confrontés à un changement de marque durant leur traitement.

Date 08-11-2023

Délivrer un médicament

Règles spécifiques pour la délivrance de médicaments prescrits en DCI et la délivrance d'antibiotiques et antimycosiques et pour la délivrance sans application du tiers payant

Date 08-11-2023

Payer comptant un médicament lorsque le tiers payant ne peut pas s’appliquer

Dans certaines situations, le pharmacien ne peut pas appliquer le régime du tiers payant. Vous devez alors payer l’entièreté du coût du médicament.
Le pharmacien vous donnera un « formulaire de paiement au comptant » qui vous permet d’être remboursé par votre mutualité.

Date 08-11-2023

Prescription en DCI : arbre décisionnel pour le pharmacien

Quel arbre décisionnel suit le pharmacien lors de l’exécution d’une prescription en DCI ?

Date 08-11-2023

Prescrire en DCI: règles pour le pharmacien qui exécute la prescription

En prescrivant en DCI, le médecin confie au pharmacien le soin et la responsabilité d’exécuter cette prescription en tenant compte des besoins du patient en matière de continuité du traitement, de prix et de disponibilité.

Date 08-11-2023

Médicaments

Quels sont les médicaments remboursés par l’assurance obligatoire soins de santé ? Comment se déroulent la prescription, la délivrance et la tarification d’un médicament ?

Date 08-11-2023

Réformer les procédures de remboursement des médicaments

Depuis 2022, nous sommes en train d’élaborer une politique innovante en matière de médicaments, dans le but de garantir aux patients un accès durable à des spécialités pharmaceutiques de qualité en Belgique. Il s‘agit notamment d’optimiser les différents « maillons » pour tous les intervenants impliqués dans la politique des médicaments.

Date 08-11-2023

Le schéma de médication : l’aperçu des médicaments que le patient est censé prendre

Le schéma de médication sert à garder une vue d'ensemble des médicaments que le patient est censé prendre. Il représente une aide pour le patient et est un outil important pour les dispensateurs de soins.

Date 08-11-2023

Antibiotiques et antimycosiques pour traitements aigus : règles pour les prescripteurs

Si un médecin/dentiste prescrit un antibiotique ou un antimycosique ou pour un traitement aigu, ce sont les règles de la prescription sous nom de marque qui s’appliquent. Dans le cas d’une prescription sous nom de marque, le pharmacien est donc obligé de délivrer un médicament appartenant au groupe des médicaments « les moins chers ». Le médecin/dentiste peut éventuellement mentionner sur la prescription une objection thérapeutique à la délivrance d’une autre marque (substitution) par le pharmacien.

Attention
Si la prescription concerne un traitement (la mucoviscidose par exemple) qui nécessite une autorisation du médecin-conseil de la mutualité (chapitre IV), ce traitement est considéré comme chronique et le pharmacien ne peut pas remplacer le médicament prescrit par un médicament d’une autre marque. Les patients ne seront donc pas confrontés à un changement de marque durant leur traitement.

Date 08-11-2023

Quelles informations doivent figurer sur une prescription de médicament ?

Pour qu’une prescription de médicament soit valable, elle doit comporter des données déterminées.

Date 08-11-2023