La télémédecine et les applications mobile Health

Cadre de référence pour les soins à distance

En vue d’une intégration plus large des soins à distance dans l’assurance maladie obligatoire, il était nécessaire de créer un cadre juridique général, comprenant des définitions légales, des exigences organisationnelles et des exigences en matière de qualité thérapeutique, applicables à toutes les prestations à distance remboursables.

Le 7 avril 2025, l’arrêté royal établissant un cadre de référence général pour soins à distance a été publié.

Ce cadre de référence général établit les conditions d’application et les définitions des prestations de santé à distance remboursables, effectuées au moyen des technologies de l’information et de la communication.
Il ne détermine pas lui-même les prestations à distance remboursables.

mHealth : applications mobiles médicales

L’assurance soins de santé intégrera, dans certains cas, des applications médicales mobiles dans le système de remboursement. Les fabricants/distributeurs d’applications mobiles médicales, les associations scientifiques, les organisations professionnelles et les hôpitaux peuvent introduire une demande pour une application mobile médicale en vue de pouvoir l’intégrer temporairement ou définitivement dans nos processus de soins et dans notre système de remboursement si elles présentent un avantage ou une valeur ajoutée. Par ailleurs, les organes de concertation existants entre les prestataires de soins et les mutualités peuvent également élaborer des modalités de remboursement. 

Plus d’informations sur la procédure de remboursement et sur la manière d’introduire une demande.

Processus de soins remboursés avec l’utilisation d’applications mobiles médicales 

• Depuis le 1er janvier 2025, les patients récemment hospitalisés pour insuffisance cardiaque peuvent bénéficier d’un remboursement pour la télésurveillance en cas d’insuffisance cardiaque chronique et pour l’orientation thérapeutique qui y est associée. Pour de plus amples informations sur cette forme de télésurveillance, notamment les conditions relatives à son organisation et à la technologie utilisée, ainsi que la liste des hôpitaux qui la proposent, consultez la page « Soins à distance : Télésurveillance et orientation thérapeutique en cas d’insuffisance cardiaque chronique ». 
   
• Depuis le 1er janvier 2026, les patients traités par certaines thérapies oncologiques peuvent bénéficier d’un remboursement pour la télésurveillance visant à détecter précocement les effets indésirables et les complications. Même si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de ce remboursement spécifique, un suivi plus intensif peut vous être proposé car vous êtes éligible au forfait de soins oncologiques de base. Votre hôpital peut choisir de recourir à la télésurveillance dans le cadre de ce suivi. Pour de plus amples informations, consultez la convention entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs.   

Prestations à distance

Au début de la pandémie de Covid-19, les contacts téléphoniques et vidéoconsultations avec les prestataires de soins ont été remboursés pour la première fois à grande échelle. Ces remboursements temporaires ont depuis lors été progressivement remplacés par des prestations remboursées de manière structurelle.

• Médecins : Depuis le 1er août 2022, un nouveau régime temporaire de remboursement des consultations à distance est entré en vigueur pour les médecins. Nous remboursons les vidéoconsultations sans limitation, pour autant que certaines conditions soient remplies. Ainsi, le remboursement est uniquement accordé pour les médecins avec lesquels le patient entretient déjà une relation thérapeutique, sur renvoi ou dans le cadre d’un service de garde organisé de médecine générale. Pour les consultations téléphoniques, l’honoraire est temporairement fixé à 0 EUR depuis le 15 février 2025 en raison d’un dépassement budgétaire. Vous trouverez ici les codes de nomenclature et les honoraires, les consultations qui entrent en ligne de compte et la manière dont nous en assurons le suivi. 
   
• (Neuro)psychiatres et neuropédiatres : Les codes pour les soins dispensés par les (neuro)psychiatres et neuropédiatres sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022. 
   
• Kinésithérapie : Depuis le 1er juillet 2026, la kinésithérapie peut être partiellement exercée via les prestations à distance ou par télésurveillance : 
   
  • Télésurveillance à partir du 1er juillet 2026
     
  • Prestations à distance à partir du 1er juillet 2026
     
• Sages-femmes : De même, depuis le 1er juillet 2026, les soins dispensés par les sages-femmes peuvent à nouveau être réalisés à distance. 
   
• Logopèdes : À partir du 1er septembre 2026, les soins de logopédie peuvent à nouveau être dispensés à distance. 
   
• Soins de psychologie de première ligne : Les séances individuelles remboursées dans le cadre des soins de psychologie de première ligne peuvent aussi être organisées à distance. Vous trouverez ici davantage d’informations pour les prestataires de soins et pour les patients. 
   
• Soins diététiques spécialisés : Les soins diététiques spécialisés prévus dans le cadre du trajet de soins multidisciplinaire pour les troubles de l’alimentation peuvent être dispensés en partie à distance. 
   

Téléexpertise : Des avis dermatologiques à distance

Nous avions lancé un projet pilote pour évaluer une nouvelle méthode de téléexpertise (appelée aussi expertise à distance). Dans ce cadre, un médecin généraliste peut obtenir à distance auprès l'avis d’un dermatologue sur une question clinique qui se pose lors de la prise en charge d’un de ses patients.

Sur la base des conclusions et des recommandations de ce projet pilote, nous avons élaboré un cadre pour faire entrer dans la nomenclature des prestations de santé la possibilité d’expertise à distance entre le médecin généraliste et un médecin -spécialiste en dermatologie et vénéréologie.

Lors d’une expertise à distance en dermatologie, le médecin généraliste consulte un dermatologue pour obtenir un avis spécialisé à propos d’une lésion cutanée observée chez l’un de ces patients. Ceci se fait sur la base de données cliniques et de photos. Ceci peut aider le médecin généraliste à poser un diagnostic et/ou à proposer de traitement, permettant ainsi au patient d’accéder rapidement aux soins appropriés.

Le Comité de l’assurance soins de santé a approuvé l’expertise à distance (téléexpertise) en dermatologie le 9 février 2026. Cette prestation de santé sera disponible une fois l’arrêté royal publié. Les médecins généralistes devraient pouvoir l’utiliser à partir de l’automne 2026.

Plus d’information sur l’expertise à distance (téléexpertise) en dermatologie

eCAN plus : collaboration européenne en matière de soins de santé numériques  

L’INAMI est partenaire du projet européen Joint Action eCAN plus. Ce projet vise à rendre les bénéfices de la santé numériques accessibles à tous les citoyens, patients et prestataires de soins afin d’améliorer la prévention et les soins liés au cancer en Europe. Sciensano assure la coordination de cette Joint Action.

Plus d’informations sur eCAN plus.