Remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Le système de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs a été réformé le 1er juillet 2014. Il garantit une simplification administrative, une plus grande transparence, une prise de décision plus rapide, et une sécurité tarifaire pour le patient.

Voici des informations sur la réglementation, la façon de demander la modification d’une liste, et les liens vers les listes les plus récentes des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursés par l’assurance soins de santé.


Réglementation et informations générales

Dans ces documents, vous trouverez toutes les explications sur cette réglementation relative au remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs :

Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs et listes nominatives des dispositifs individuels

Inscrire un implant ou dispositif sur une liste, l’en retirer ou modifier ses données via IRREQ

Votre entreprise souhaite inscrire un dispositif sur une des listes, l’en retirer ou apporter une modification ? Utilisez notre application IRREQ.

Pour la Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursés : 

Pour les listes nominatives :

Consultez ces instructions pour signer électroniquement votre demande.

Demandes recevables de modification de la Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs

Dossiers recevables (Nouveau 25-06-2019)

Demandes pour les défibrillateurs cardiaques implantables

Les défibrillateurs cardiaques implantables sont liés à une convention de rééducation et ne sont pas repris dans la Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs.

Votre entreprise souhaite inscrire un défibrillateur cardiaque implantable sur la liste des produits remboursables, l’en retirer ou apporter une modification ? Utilisez un de ces formulaires :

Trouver des informations sur le remboursement via sIMPL

Via notre base de données sIMPL, vous obtenez rapidement des informations sur le remboursement d'implants et de dispositifs médicaux invasifs repris dans la Liste ou sur un dispositif individuel d'une liste nominative.

Vous pouvez chercher les éléments suivants (sur la base d'un numéro, d'un mot clé ou d'un chapitre) :

  • une prestation spécifique
  • une condition de remboursement
  • un formulaire
  • une règle d'interprétation

Les fichiers xml peuvent être ouverts en excel.

Template pour télécharger des prestations de la base de données sIMPL :

ExplicationsTemplateNomList.xltx

Enregistrer des données via nos registres Qermid pour assurer un remboursement

L’assurance soins de santé ne remboursera certains dispositifs médicaux qu’après enregistrement de données (registres Qermid, Neuro-Pain, etc.). Chacun de ces registres possède ses propres modalités reprenant notamment la manière d’enregistrer et de transmettre ces données.

Documents pour applications IT

Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs et listes nominatives des dispositifs pour les applications-IT

Plus d'informations

Contacts

 

Dernière mise à jour 25 juin 2019