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L’assurance soins de santé rembourse l’alimentation entérale administrée à domicile par sonde. Ce remboursement prend la forme d’un forfait.

L’assurance soins de santé rembourse la nutrition parentérale à domicile, totalement ou partiellement.

Dans certains cas, l’assurance soins de santé prend en charge, en tout ou en partie, le coût de produits de santé comme le lait maternel, le sang et les produits sanguins, la nutrition médicale.

La valeur nutritionnelle du lait maternel, la protection qu'il offre contre les infections, sont connues depuis longtemps. Pour aider les nourrissons les plus fragiles (prématurés de petit poids ou malades), les hôpitaux peuvent recueillir, auprès des mères qui le souhaitent, leur surplus de lait.
L’assurance soins de santé rembourse ce lait maternel.

Les produits radio-pharmaceutiques constituent un groupe varié de produits ayant différents statuts : spécialités pharmaceutiques, préparations magistrales et dispositifs médicaux. Ils sont utilisés pour détecter et traiter différentes affections.

L'assurance soins de santé rembourse totalement ou partiellement de nombreux produits radio-pharmaceutiques.

Depuis le 1er janvier 2019, suite à la 6e réforme de l’État, les compétences liées à la concertation autour du patient psychiatrique à domicile relèvent entièrement des entités fédérées. Voici les organismes auxquels vous adresser à ce sujet.

La 6e réforme de l’État a transféré les compétences liées à la concertation autour du patient psychiatrique à domicile du fédéral aux entités fédérées. Pendant une période transitoire (du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2018), nous avons continué à exécuter cette réglementation mais au nom et pour le compte des entités fédérées.

L’ancienne réglementation INAMI par rapport à la concertation autour du patient psychiatrique à domicile s’appliquait donc jusqu’au 31 décembre 2018.

Sur cette page et sur les pages suivantes, vous trouvez des informations sur les conditions d’intervention de l’assurance soins de santé jusqu’au 31 décembre 2018.

L’e-Santé préconise l'utilisation des technologies de l'information et de la communication – et plus spécifiquement la technologie web – pour soutenir et améliorer les soins de santé.

Voici un aperçu des actions déjà réalisées et des projets que nous gérons dans le cadre du plan d'action e-Santé.

Le budget de l’assurance soins de santé et indemnités (budget SSI) représente des montants considérables. Il est élaboré sur base annuelle au terme d’une procédure fixe.

Le financement de la sécurité sociale est assuré par 3 sources : l'Etat, les cotisations patronales, et les cotisations des travailleurs (salariés, indépendants, fonctionnaires).

L’Office national de sécurité sociale (ONSS) perçoit les recettes et les répartit ensuite entre les 7 branches de la sécurité sociale, dont l’assurance soins de santé et indemnités (SSI).

Notre trajectoire budgétaire pluriannuelle a démarré en mars 2021.

Nous développons une méthode pour intégrer les objectifs de soins de santé dans les choix de l'assurance soins de santé. Plus précisément, à partir de 2022, nous voulons inclure dans le processus budgétaire l'octroi de moyens aux objectifs de soins de santé.

Voici une description de toutes les actions entreprises par ordre chronologique et tous les documents disponibles.

La trajectoire du budget 2022-2024 se veut innovante et collaborative. Les objectifs de soins de santé y sont nos compas et ciment pour construire, avec nos partenaires, les bases de notre assurance soins de santé pour 2022 et pour les années suivantes.

Nous développons une méthode pour intégrer les objectifs de soins de santé dans les choix de l'assurance soins de santé. Depuis 2022, nous prévoyons dans le processus budgétaire l'octroi de moyens aux objectifs de soins de santé. Pour les atteindre, nous avons démarré 15 projets.

Ressources spécifiques de l’assurance soins de santé et indemnités. Cotisations, suppléments de prime ou retenues parafiscales sur les polices d’assurances hospitalisation.

Ressources spécifiques de l’assurance soins de santé et indemnités. Cotisations, suppléments de prime ou retenues parafiscales sur les assurances incendie, automobile et accidents du travail.