Incapacité de travail

Les travailleurs salariés, les demandeurs d’emploi, les travailleurs indépendants et les ouvriers mineurs qui ne peuvent plus travailler à cause d’une maladie ou d’un accident (mais pas à cause d’une maladie professionnelle ni d’un accident de travail) ont droit à des indemnités d’incapacité de travail.

 

Les différents régimes d'indemnités d'incapacité de travail

 

Formulaires à remplir par l'employeur

Un de vos travailleurs ne peut pas travailler en raison d’une maladie, d’un accident, de sa maternité, de la naissance ou de l’adoption d’un enfant ?

Comme employeur, vous devez communiquer des données sociales à sa mutualité Faites ceci soit par voie électronique via la déclaration de risque social (DRS) du secteur indemnités (ZIMA 001, ZIMA 002, ZIMA 003, ZIMA 005 et ZIMA 006), soit sur papier via les formulaires papier (feuille de renseignements, attestation de reprise du travail ou de chômage, etc.).  Aperçu des formulaire d'incapacité de travail et de maternité

Nos statistiques sur les indemnités d’incapacité de travail

Notre rubrique Statistiques des indemnités reprend notamment des données sur les indemnités versées dans le cadre de l’incapacité de travail primaire et de l’invalidité.

 

Contacts

 

Dernière mise à jour 15 mars 2019