Fournisseurs de logiciels : la source authentique des médicaments (SAMv2)
Cette page contient les informations techniques et les informations relatives au processus d’enregistrement pour les fournisseurs de logiciels de prescription intégrant SAMv2.
Vous y trouverez les obligations imposées aux dispensateurs de soins par le Conseil de gouvernance SAM, le planning, les critères d’enregistrement, la documentation, l’inscription et les points de contact.
Sur cette page :
Aperçu
SAMv2 est la source authentique pour les informations concernant les médicaments. Le Conseil de gouvernance SAM a décidé d’imposer des critères aux logiciels de prescription. Ces critères ont pour but d’aider les prescripteurs grâce à des données actuelles, standardisées et validées provenant de SAMv2. Ceci leur permet de prescrire des médicaments en toute sécurité, de façon correcte et en étant bien informé.
SAMv2 faisait partie de l’ancien plan d’action eSanté 2016-2018, sous le point d’action 04 « Prescription électronique ». La mention officielle du 28 mars 2018 (« Obligation d’utiliser SAMv2 ») reste pertinente à cet égard. Dans le cadre du plan d’action eSanté 2026–2029, SAMv2 fait partie de l’Axe 2 : Environnement de travail BIHR, où elle joue un rôle central dans la mise en œuvre de la rubrique BIHR Liste des médicaments.
Vous trouverez plus d’informations sur le projet sur la page générale du projet : Obligation de prescrire les médicaments sous forme électronique
Depuis le 1er janvier 2020, l'utilisation de SAMv2 est obligatoire pour les dispensateurs de soins qui prescrivent par voie électronique en ambulatoire. Les fournisseurs de logiciels doivent intégrer correctement leur logiciel à cette application numérique afin que les dispensateurs de soins puissent se conformer à cette obligation.
Groupe cible
Cet enregistrement s'applique aux logiciels utilisés par les dispensateurs de soins ambulatoires pour la prescription de médicaments par voie électronique, parmi lesquels :
- Médecins généralistes et pratiques de groupe
- Postes de garde
- Maisons médicales
- Médecins spécialistes
- Dentistes
- Sages-femmes
- Hôpitaux délivrant des prescriptions pour une utilisation à domicile (ou pour les MRS / centres de soins résidentiels)
La manière dont l'intégration du logiciel avec SAMv2 est vérifiée varie selon le groupe cible :
- Pour les médecins généralistes, les maisons médicales et les postes de garde, cela se fait par le biais d'un test d'enregistrement sur tous les critères SAMv2.
- Pour les autres groupes cibles, la vérification de l'intégration s’effectue via Recip-e et se limite aux obligations 1 et 2.
Planning et inscription
Il s’agit d’un trajet d’enregistrement permanent. Il n’y a pas de périodes d’inscription ni d’échéances fixes.
Les nouveaux fournisseurs de logiciels, ou les fournisseurs de logiciels qui sont déjà en production mais pas encore enregistrés pour ce module, peuvent s’inscrire à un test d’enregistrement à tout moment.
Après votre inscription, vous recevrez dans les 5 jours ouvrables une proposition de créneau horaire pour la séance de test d’enregistrement en direct de la part de Smals.
La séance est programmée de commun accord, sur la base des critères d’enregistrement applicables, et dure environ deux heures.
Les créneaux horaires sont attribués en fonction de la disponibilité et en concertation avec le fournisseur de logiciel.
Après un test réussi, les fonctionnalités SAMv2 doivent être déployées dans un délai de 30 jours à tous les utilisateurs finaux du logiciel. Ce délai est contraignant et est mentionné dans les accords lors de l’inscription.
Inscrivez-vous au test d’enregistrement de SAMv2.
En vous inscrivant, vous acceptez les Conditions générales relatives aux tests d’enregistrement.
Enregistrement complet en tant que logiciel
Vous souhaitez faire enregistrer votre logiciel dans son intégralité pour un groupe cible spécifique (avec des critères fonctionnels et modulaires) ?
Dans ce cas, la participation à ce test d’enregistrement de SAMv2 reste exigée.
Veuillez également contacter le portail d’enregistrement central de la plateforme eHealth. Vous serez orienté(e) vers la procédure appropriée.
Enregistrement sur la plateforme eHealth
Documentation technique
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Partie |
Source |
Lien/document |
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Accès centralisé à la documentation technique |
Portail SAM |
Critères d’enregistrement
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Partie |
Date de publication |
Lien/document |
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Critères d’enregistrement SAMv2 et informations complémentaires |
Première publication le 24 mai 2023 |
(La gestion des versions et les mises à jour sont mentionnées dans le document même.)
Modalité des tests
- La séance de test d’enregistrement en direct pour les critères d’enregistrement applicables dure environ 2 heures et s’effectue par vidéoconférence.
- Apport de preuves : sur demande, vous fournissez des captures d’écran des scénarios de test.
Coûts
- La première séance de test d’enregistrement par période de test est gratuite.
- Si les critères ne sont pas remplis, une séance de retest payante est programmée (voir tarifs).
Nombre de critères pour l’enregistrement
Les critères d’enregistrement s’articulent autour de 15 obligations, chacune étant assortie de plusieurs sous-critères. Ces obligations sont fixées par le Conseil de gouvernance SAM.
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Obligation |
Nombre de sous-critères |
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Obligations 1 et 2 |
7 |
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Obligation 3 |
8 |
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Obligation 4 |
3 |
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Obligation 5 |
4 |
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Obligation 6 |
6 |
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Obligation 7 |
3 |
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Obligation 8 |
31 |
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Obligation 9 |
29 |
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Obligation 10 |
3 |
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Obligation 11 |
2 |
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Obligation 12 |
6 |
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Obligation 13 |
8 |
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Obligation 14 |
3 |
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Obligation 15 |
5 |
Résultats et statut
Les résultats du trajet d’enregistrement SAMv2 sont publiés ci-dessous. Cet aperçu indique les logiciels qui ont réussi le test et à quel moment l’enregistrement a eu lieu.
Les enregistrements les plus récents ont été effectués au quatrième trimestre 2024 et au premier trimestre 2025. Ceux-ci comprennent également l’intégration du module de dosage habituel.
En date du 31 mars 2025, les logiciels suivants étaient en règle pour SAMv2 :
- Nexuzhealth
- Zorgi
- HDMP Healthone
- Offimed
- Daktari
- CareConnect
- MediPortal
- MediSpring
Actuellement, des séances de test d’enregistrement sont organisées uniquement pour les logiciels destinés aux médecins généralistes, aux maisons médicales et aux postes de garde. Pour d’autres groupes cibles, l’intégration est vérifiée via Recip-e (voir Groupe cible).
Instances impliquées dans les retests
L'INAMI, la plateforme eHealth ou le Conseil de gouvernance SAM peuvent demander un retest.
Pouvoir de décision
La décision finale concernant le maintien ou la suppression du statut d’enregistrement après un test d’enregistrement ayant échoué appartient au comité de gestion eHealth et aux commissions d’accords et de conventions médecins-organismes assureurs, dentistes-organismes assureurs et sages-femmes-organismes assureurs.
Les réclamations concernant le résultat du test sont traitées selon la procédure générale de réclamation.
Logiciel enregistré sur la plateforme eHealth
Pour obtenir la liste complète des logiciels enregistrés sur la plateforme eHealth :
Registre des logiciels eHealth
Contacts
Coördination eSanté INAMI
E-mail: esante@riziv-inami.fgov.be