Fournisseurs de logiciels : la source authentique des médicaments (SAMv2)

Aperçu

SAMv2 est la source authentique pour les informations concernant les médicaments. Le Conseil de gouvernance SAM a décidé d’imposer des critères aux logiciels de prescription. Ces critères ont pour but d’aider les prescripteurs grâce à des données actuelles, standardisées et validées provenant de SAMv2. Ceci leur permet de prescrire des médicaments en toute sécurité, de façon correcte et en étant bien informé.

SAMv2 faisait partie de l’ancien plan d’action eSanté 2016-2018, sous le point d’action 04 « Prescription électronique ». La mention officielle du 28 mars 2018 (« Obligation d’utiliser SAMv2 ») reste pertinente à cet égard. Dans le cadre du plan d’action eSanté 2026–2029, SAMv2 fait partie de l’Axe 2 : Environnement de travail BIHR, où elle joue un rôle central dans la mise en œuvre de la rubrique BIHR Liste des médicaments.

Vous trouverez plus d’informations sur le projet sur la page générale du projet : Obligation de prescrire les médicaments sous forme électronique

Depuis le 1er janvier 2020, l'utilisation de SAMv2 est obligatoire pour les dispensateurs de soins qui prescrivent par voie électronique en ambulatoire.

Dans le cadre de la mesure fédérale relative à la délivrance de la quantité exacte d’antibiotiques, la prescription en dénomination commune internationale (DCI) sera obligatoire pour certains antibiotiques à partir du 1er janvier 2027.

Les fournisseurs de logiciels doivent intégrer correctement leur logiciel à SAMv2 afin de permettre aux prescripteurs de se conformer à ces obligations. 

Groupe cible

Cet enregistrement est destiné aux logiciels permettant d’établir des prescriptions électroniques de médicaments, dont les utilisateurs finaux sont les suivants :

• Médecins généralistes et pratiques de groupe
• Postes de garde
• Maisons médicales
• Médecins spécialistes
• Dentistes
• Infirmiers de pratique avancée
• Sages-femmes
• Hôpitaux délivrant des prescriptions pour une utilisation à domicile (ou pour les MRS / centres de soins résidentiels).

La manière dont l'intégration du logiciel avec SAMv2 est vérifiée varie selon le groupe cible :

Les obligations 1 et 2 sont contrôlées dans le cadre du test d’enregistrement de Recip-e. L’obligation 15 est contrôlée dans le cadre du test d’enregistrement de SAMv2.

Planning et inscription

Enregistrement de l’obligation 15 – Prescription en DCI de certains antibiotiques

Pour la nouvelle obligation de prescrire certains antibiotiques en dénomination commune internationale (DCI), nous organisons l’enregistrement pendant une période de test délimitée.

• Vous pouvez vous inscrire jusqu’au 31 juillet 2026 inclus.
• Vous pouvez envoyer une vidéo de démonstration et le fichier XML entre le 1er septembre et le 31 octobre 2026 inclus.
• Date limite de déploiement du logiciel auprès des utilisateurs (après validation de la vidéo de démonstration) : 31/12/2026.

Inscrivez-vous au test d’enregistrement de SAMv2.

Après votre inscription, vous recevrez, dans un délai de cinq jours ouvrables, toutes les informations pratiques nécessaires de notre partenaire, Smals.

En vous inscrivant, vous acceptez les Conditions générales relatives aux tests d’enregistrement.

Enregistrement de l’ensemble des obligations SAMv2 (en continu)

Les nouveaux fournisseurs de logiciels, ou les fournisseurs qui ne sont pas encore enregistrés pour SAMv2, peuvent s’inscrire à un test d’enregistrement à tout moment.

Inscrivez-vous au test d’enregistrement de SAMv2.

Après votre inscription, vous recevrez, dans un délai de cinq jours ouvrables, toutes les informations pratiques nécessaires de notre partenaire, Smals.

En vous inscrivant, vous acceptez les Conditions générales relatives aux tests d’enregistrement.

Enregistrement complet du logiciel via la plate-forme eHealth

Vous souhaitez enregistrer votre logiciel non seulement pour cette application numérique spécifique, mais également l’intégrer dans un trajet complet de certification pour un groupe cible spécifique ?

Dans ce cas, votre logiciel doit répondre à l’ensemble des critères fonctionnels et modulaires applicables à ce groupe cible.

Prenez contact via le portail central d’enregistrement de la platforme eHealth afin de démarrer le trajet complet.

Enregistrement sur la plateforme eHealth

Documentation technique

Critères d’enregistrement

(La gestion des versions et les mises à jour sont mentionnées dans le document même.)

Modalité des tests

• La séance de test d’enregistrement en direct pour tous les critères d’enregistrement applicables dure environ 3 heures et s’effectue par vidéoconférence.
• Apport de preuves : sur demande, vous fournissez des captures d’écran des scénarios de test.

Coûts

• La première séance de test d’enregistrement par période de test est gratuite.
• Si les critères ne sont pas remplis, une séance de retest payante est programmée (voir tarifs).

Nombre de critères pour l’enregistrement 

Les critères d’enregistrement s’articulent autour de 15 obligations, chacune étant assortie de plusieurs sous-critères. Ces obligations sont fixées par le Conseil de gouvernance SAM.

Résultats et statut

Les résultats du trajet d’enregistrement SAMv2 sont publiés ci-dessous. Cet aperçu indique les logiciels qui ont réussi le test et à quel moment l’enregistrement a eu lieu.

Les enregistrements les plus récents ont été effectués au quatrième trimestre 2024 et au premier trimestre 2025. Ceux-ci comprennent également l’intégration du module de dosage habituel.

En date du 31 mars 2025, les logiciels suivants étaient en règle pour SAMv2. L’adaptation relative à l’obligation 9 a entre-temps été mise en œuvre dans tous les logiciels (juillet 2026).

• Nexuzhealth
• Zorgi
• HDMP Healthone
• Offimed
• Daktari
• CareConnect 
• MediPortal 
• MediSpring

Instances impliquées dans les retests

L'INAMI, la plateforme eHealth ou le Conseil de gouvernance SAM peuvent demander un retest.

Compétence décisionnelle

La décision finale concernant le maintien ou la suppression du statut d’enregistrement après un test d’enregistrement ayant échoué appartient au comité de gestion eHealth et aux commissions nationales et de conventions compétentes, à savoir :

• la Commission nationale médico-mutualiste
• la Commission nationale dento-mutualiste
• la Commission de conventions praticiens de l’art infirmier–organismes assureurs
• la Commission de conventions sages-femmes–organismes assureurs
• la Commission de conventions hôpitaux–organismes assureurs

Les réclamations concernant le résultat du test sont traitées selon la procédure générale de réclamation.

Logiciel enregistré sur la plateforme eHealth

Pour obtenir la liste complète des logiciels enregistrés sur la plateforme eHealth :
Software Register eHealth