Fournisseurs de logiciels : Prescription de renvoi électronique pour les Infirmiers à domicile (eReferral)

Aperçu

La prescription de renvoi électronique permet d’envoyer, de recevoir et de traiter électroniquement la prescription entre le prescripteur, le dispensateur de soins, le médecin-conseil et le patient. Cela augmente la transparence, réduit la charge administrative et facilite le suivi.

Ce projet faisait partie du plan d’action eSanté 2022-2024, dans le cadre du cluster Aide à la décision. Dans le plan d’action eSanté 2026–2029, le projet est inclus dans l’Axe 2 : Environnement de travail BIHR, où il s’inscrit dans la rubrique BIHR Données cliniques et dans le développement ultérieur de l’aide à la décision clinique.

Vous trouverez plus d’informations sur le projet sur la page générale du projet : Page du projet de prescription de renvoi électronique (eSanté)

Groupe cible

Cet enregistrement est destiné aux : 

• logiciels pour les infirmiers à domicile 
• logiciels de prescription utilisés par : 
  • les médecins généralistes et les pratiques de groupe
  • les maisons médicales
  • les postes de garde
  • les médecins spécialistes
  • les hôpitaux

Planning et inscription

L’enregistrement se déroule en deux phases consécutives, chacune axée spécifiquement sur la prescription de renvoi électronique pour les soins infirmiers à domicile. Les logiciels qui souhaitent participer aux projets pilotes ou qui souhaitent s’enregistrer et nécessitent une intégration avec la prescription de renvoi électronique doivent s’inscrire au préalable aux tests d’enregistrement.

Période de test 1 – validation avec authentification P2M (dispensateur de soins individuel)

• Inscription pour participer : jusqu’au 27 mars 2026 inclus
• Soumission de la démo (pour intégration via des composants web) : jusqu’au 29 mai 2026 inclus
• Séances de test d’enregistrement en direct (pour intégration via l’API FHIR) : du 6 avril au 12 juin 2026 inclus
• Séances de retest (le cas échéant) : du 15 au 26 juin 2026 inclus

Période de test 2 – validation avec authentification M2M (organisation des soins)

La période de test 2 est destinée aux fournisseurs de logiciels qui souhaitent prendre en charge l’authentification M2M. La participation est possible indépendamment de la période de test 1.

• Inscription pour participer : jusqu’au 14 septembre 2026 inclus
• Soumission de la démo (pour intégration via des composants web) : jusqu’au 30 octobre 2026 inclus
• Séances de test d’enregistrement en direct (pour intégration via l’API FHIR) : du 28 septembre au 27 novembre 2026 inclus
• Séances de retest (le cas échéant) : du 30 novembre au 11 décembre 2026 inclus

Projets pilotes et déploiement national
Les projets pilotes se déroulent parallèlement aux périodes de test et durent jusqu’en mars 2027.
Ils seront suivis du déploiement national de l’application.
La communication à ce sujet se fera via la concertation tripartite.

Inscrivez-vous au test d’enregistrement de la prescription de renvoi électronique pour les infirmiers à domicile
Après votre inscription, vous recevrez dans les 5 jours ouvrables une proposition de créneau horaire pour la séance de test d’enregistrement en direct de la part de Smals.

En vous inscrivant, vous acceptez les Conditions générales relatives aux tests d’enregistrement.

Inscription en dehors de la période de test prévue
Si vous souhaitez demander un test d'enregistrement en dehors de la période de test prévue (par exemple pour un nouveau progiciel, pour un groupe cible supplémentaire en dehors du champ d’application actuel), veuillez envoyer un e-mail à healthcare-registration@smals.be. 

Enregistrement complet en tant que logiciel
Vous souhaitez faire enregistrer votre logiciel dans son intégralité pour un groupe cible spécifique (avec des critères fonctionnels et modulaires) ?
Dans ce cas, la participation à ce test d’enregistrement de la prescription de renvoi électronique pour les infirmiers à domicile reste obligatoire pendant la période de test prévue.
Veuillez également contacter le portail d’enregistrement central de la plateforme eHealth. Vous serez orienté(e) vers la procédure appropriée.
Enregistrement sur la plateforme eHealth

Documentation technique

La documentation technique complète et les fichiers de référence sont disponibles via le Smals GitHub.

(La gestion des versions et les mises à jour sont mentionnées dans les documents eux-mêmes.)

Critères d’enregistrement

Les critères d’enregistrement et les documents correspondants sont disponibles via le lien ci-dessous.

(La gestion des versions et les mises à jour sont mentionnées dans les documents eux-mêmes et sont envoyées régulièrement via Agoria.)

Modalité des tests

• API FHIR – Séance de test d’enregistrement en direct (± 2 heures) par vidéoconférence. 
• Composants web – Envoyez l’enregistrement de la démonstration complète de tous les scénarios à healthcare-registration@smals.be au format .mp4 avec pour objet « DRP nursing care – [nom du logiciel] ».
• Intégration hybride
  Si votre logiciel utilise à la fois l’API FHIR et des composants web, les modalités de test s’appliquent séparément à chaque partie :
  • Pour la partie qui s’intègre via l’API FHIR, vous passez une séance de test d’enregistrement en direct, comme prévu pour l’API FHIR.
  • Pour la partie qui utilise des composants web, vous fournissez une vidéo de démonstration selon les modalités prévues pour les composants web.
• Application web – Pas de test d’enregistrement, mais déclaration obligatoire de l’utilisation via le formulaire de l’application web.

Si vous optez ultérieurement pour une autre forme d’intégration que celle initialement indiquée, veuillez contacter healthcare-registration@smals.be afin que cela soit correctement enregistré et de suivre la modalité de test appropriée.

Préparation obligatoire (test de préenregistrement)

En cas d’utilisation de l’API FHIR (ou d’intégration hybride), un test de préenregistrement réussi sur le serveur de test FHIR de la plateforme eHealth est obligatoire avant de participer au test d’enregistrement. 

Envoyez le rapport de test (qui confirme que tous les cas de test ont réussi) à healthcare-registration@smals.be, avec pour objet : « DRP nursing care – rapport de test FHIR – [nom logiciel] ».

Sans cette preuve, le test d’enregistrement ne peut pas avoir lieu.

Coûts

• La première séance d’enregistrement par période de test est gratuite.
• Si les critères ne sont pas remplis, une séance de retest payante est programmée (voir tarifs).

Nombre de critères pour l’enregistrement : 

• Pour les prescripteurs : 8 critères principaux
• Pour les dispensateurs de soins : 10 critères principaux

Résultats et statut

Les résultats de ce processus d’enregistrement (quels logiciels ont satisfait aux critères) sont publiés sur cette page à la fin de chaque période d’enregistrement.

Instances impliquées dans les retests
L’INAMI ou la plateforme eHealth peuvent demander des retests.

Compétence décisionnelle :
La décision finale concernant le maintien ou la suppression du statut d’enregistrement après un test d’enregistrement ayant échoué appartient au comité de gestion eHealth et aux commissions d’accords et de conventions médecins-organismes assureurs et praticiens de l’art infirmier-organismes assureurs.

Les réclamations concernant le résultat du test sont traitées selon la procédure générale de réclamation.

Logiciel enregistré sur la plateforme eHealth 
Pour obtenir la liste complète des logiciels enregistrés sur la plateforme eHealth : 
registre des logiciels eHealth

Contact

• Inscription et planning d’enregistrement : healthcare-registration@smals.be (mentionner  “DRP-HCN” dans le sujet)
• Questions techniques (FHIR API/Implementation Guide) : integration-support@ehealth.fgov.be
• Questions liées au business, accès à la plateforme partagée et questions concernant les critères d’enregistrement : pndv@riziv-inami.fgov.be